1. Champ d’application
1.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après «CGV») définissent les rapports juridiques entre Bernaqua – parc aquatique, fitness et wellness [Bernaqua – parc aquatique, fitness et wellness, Riedbachstrasse 98, 3027 Berne, tél.: 031 556 95 95, e-mail: info@bernaqua.ch, ci-après «Bernaqua»] et le client relatifs aux contrats (achat de formules, de bons de valeur ou de bons de prestations de services) conclus via la boutique en ligne de Bernaqua (ci-après «boutique en ligne»).
1.2. Des dispositions spéciales s’appliquent à certains produits et prestations de services de Bernaqua. Ces dispositions spéciales prévalent sur les présentes CGV qui, dans de tels cas, s’appliquent d’une manière complémentaire.
1.3. La boutique en ligne se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. La version des CGV en vigueur au moment de la commande est déterminante et celles-ci ne peuvent pas être modifiées de manière unilatérale pour cette commande. Les CGV en vigueur peuvent être consultées sur www.bernaqua.ch.
1.4. Le client accepte le règlement interne de Bernaqua applicable au moment de l’encaissement (le règlement peut être consulté sur www.bernaqua.ch).
2. Offre
2.1. L’offre de la boutique en ligne de Bernaqua englobe des formules, des bons de valeur et des bons de prestations de services.
2.2. Bernaqua se réserve expressément le droit de modifier à tout moment le site, les horaires d’exploitation et l’équipement.
2.3. Il n’existe aucun droit au remboursement pour une offre dont le paiement a été effectué à l’avance, selon le ch. 2.1, en cas de restrictions nécessaires à l’exploitation et/ou de modifications de l’offre ou des horaires d’exploitation. En cas d’interruption totale de la prestation de service achetée, imputable à Bernaqua et s’étendant sur plus d’une semaine, ou si, pour le même motif, la formule ne peut être proposée comme prévu, un autre rendez-vous est convenu gratuitement avec le client pour les prestations non fournies.
2.4. L’offre s’adresse à des clients domiciliés/ayant leur siège en Suisse, au Liechtenstein, en Allemagne ou en Autriche. Les livraisons ne sont effectuées qu’à des adresses dans les pays susmentionnés.
2.5. L’offre est valable aussi longtemps qu’elle figure dans la boutique en ligne et/ou que le produit est disponible. Les prix et la gamme de produits peuvent être modifiés en tout temps. Les illustrations utilisées dans la publicité, les prospectus, la boutique en ligne, etc. servent uniquement à illustrer et ne sont pas contraignantes.
3. Processus de commande
3.1. La présentation des produits de la boutique en ligne ne constitue pas une demande avec engagement, mais un catalogue en ligne sans engagement, ou une incitation sans engagement adressée au client pour commander ou réserver en ligne la formule, le bon de valeur ou le bon de prestations de services souhaité(e).
3.2. Toute réservation ou commande constitue en revanche une offre adressée à la boutique en ligne en vue de conclure un contrat.
3.3. Après transmission de l’offre, le client reçoit une confirmation d’achat générée automatiquement, documentant la bonne réception de la commande ou de la réservation par la boutique en ligne.
3.4. La boutique en ligne est libre de refuser partiellement ou totalement des offres qui lui sont adressées, sans avoir à en indiquer les motifs. Dans ce cas, le client est informé et les versements déjà effectués sont remboursés. Toute autre prétention est exclue.
4. Conclusion du contrat
Le contrat relatif aux formules, aux bons de valeur ou aux bons de prestations de services est réputé conclu à la réception de la confirmation d’achat selon le ch. 3.3; le client ne peut alors plus modifier ou retirer son offre adressée à la boutique en ligne. À partir de ce moment-là, le montant déjà versé n’est plus remboursable et tout bon utilisé pour le paiement est considéré comme encaissé pour le montant correspondant, perdant ainsi toute prétention à une réutilisation ultérieure.
5. Prix
5.1. Les prix s’entendent exclusivement en francs suisses, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) comprise.
5.2. Le prix déterminant est celui indiqué dans la boutique en ligne au moment de l’offre, indépendamment des prix hors ligne sur place ou d’achats par téléphone ou e-mail.
6. Moyens de paiement acceptés
6.1. Les paiements doivent être effectués en francs suisses.
6.2. Sont acceptés comme moyens de paiement: les bons de valeur de Bernaqua au sens du ch. 6.3, les cartes de crédit (Visa, Mastercard, Amex) et les cartes de débit (Postcard).
6.3. Les bons de valeur et de prestations de services, établis par Bernaqua dès septembre 2017 et dotés d’un code de vérification imprimé, peuvent être utilisés comme moyen de paiement direct lors du règlement dans la boutique en ligne. Pour ce faire, le numéro du bon correspondant et son code de vérification doivent être saisis dans les champs prévus à cet effet lors du paiement dans la boutique en ligne.
6.4. Si le client ne demande pas à bénéficier de la formule réservée ou qu’une réservation n’est pas différée à temps, le bon correspondant subit une perte de valeur à hauteur de la formule qui avait été réservée; autrement dit, le bon se voit réduit de la valeur de cette formule.
7. Conditions de livraison
Nous livrons exclusivement en Suisse, au Liechtenstein, en Allemagne et en Autriche. La livraison se fait par courrier A. L’envoi des produits achetés a en principe lieu dans les deux jours ouvrables. Aucun frais d’envoi n'est facturé.
8. Droit de retour
L’échange ou la restitution de marchandises livrées correctement est exclu(e). En cas d’erreur de livraison, celle-ci doit être déclarée à la boutique en ligne par e-mail dans les trois jours ouvrables suivant la remise et avec la confirmation de vente en pièce jointe.
9. Annulation et ajournement d’une formule
9.1. Un rendez-vous peut être repoussé une seule fois gratuitement en cas de disponibilité, jusqu’à 48 h avant l’heure d’entrée convenue, pendant les heures d’ouverture du spa (du lundi au dimanche de 9 h 00 à 19 h 30), par téléphone (031 556 95 40) ou par e-mail (spa@bernaqua.ch).
9.2. Les rendez-vous reportés trop tard (moins de 48 h à l’avance) ou n’ayant pas été honorés sont annulés sans remplacement.
10. Protection des données
10.1. Le client accepte que les indications, y compris les données personnelles, qu’il a fournies à la boutique en ligne dans le cadre de la conclusion du contrat soient saisies, traitées et utilisées en vue de l’exécution du contrat.
10.2. Toute transmission des données en dehors des coopératives Migros et de la Fédération des coopératives Migros ne peut avoir lieu que dans le respect d’obligations contractuelles strictes relatives à la protection des données à des prestataires de services externes en Suisse ou à l’étranger, aux autorités de poursuite pénale en application de la loi, ou si la défense et l’application d’intérêts justifiés de la Migros l’exigent.
11. Responsabilité générale
11.1. Le recours aux offres de Bernaqua par le client se fait à ses propres risques et périls. Bernaqua rejette toute responsabilité pour les éventuels dommages directs et indirects, dans la mesure où la loi le permet. La souscription à une assurance incombe au client.
11.2. Le client est responsable des dommages qu’il cause aux installations et aménagements de Bernaqua ainsi que de la perte d’objets mis à sa disposition et est tenu, le cas échéant, de rembourser à Bernaqua l’intégralité des coûts de réparation et/ou de remplacement. Les prétentions de Bernaqua à des dommages et intérêts plus étendus demeurent réservées.
12. Responsabilité quant à l’utilisation d’Internet
12.1. Bernaqua est soucieuse de maintenir exhaustives, à jour et correctes les informations sur www.bernaqua.ch et ses sous-pages. Bernaqua ne garantit cependant pas l’exhaustivité, l’actualité et l’exactitude des informations sur le site www.bernaqua.ch et décline toute responsabilité concernant les éventuels dommages ou charges en résultant, dans la mesure où ils ne sont pas dus à une intention délibérée ou une négligence grave de Bernaqua.
12.2. En raison des particularités techniques d’Internet, Bernaqua ne garantit pas que ses prestations de services fournies via Internet soient exemptes d’erreurs ou ne subissent pas d’interruptions.
12.3. Bernaqua ne peut exclure toute intrusion illicite dans son système informatique, ni tout usage abusif, par des tiers non autorisés, des informations fournies par le client et rejette toute responsabilité pour les éventuels dommages en résultant.
12.4. En outre, Bernaqua décline toute responsabilité pour les éventuels dommages occasionnés au système informatique du client suite à l’utilisation du site www.bernaqua.ch. Plus particulièrement, Bernaqua ne saurait être tenue responsable de dommages causés au système informatique du client par des programmes intrusifs tels que des virus, des vers informatiques («worms») ou des chevaux de Troie.
12.5. Le client reconnaît que Bernaqua n’est pas tenue d’avoir un système compatible avec certains logiciels ou plates-formes/systèmes d’exploitation, ni même de maintenir une telle compatibilité à l’avenir.
13. Droit applicable et for juridique
Le droit suisse s’applique exclusivement – à l’exclusion des règles de conflits de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne) – aux rapports juridiques entre Bernaqua et le client concernant ou en rapport avec l’achat de formules, de bons de valeur ou de bons de prestations de services. Le for judiciaire exclusif est Berne.
14. Contact
Coopérative Migros Aar, Centres de loisirs
Bernaqua | Parc aquatique | Fitness | Wellness
Riedbachstrasse 98
3027 Berne
031 556 95 95, info@bernaqua.ch
Version: juin 2017